Your search results
5 resources
-
Croteau, Jean-Philippe. “La question de la taxe scolaire à Montréal au XIXe siècle (1870-1903) : un nouveau regard sur l’intégration sociale des Juifs.” Canadian Ethnic Studies/Études ethniques au Canada Vol. 41, no. 1–2 (2009): 1–28.
-
Belcher, Ruth C. “Case Comment: Choice of Language and Commercial Expression Under s. 2(b) of the Canadian Charter.” British Journal of Canadian Studies Vol. 4, no. 1 (1989): 1–11.
-
Carignan, Pierre. “La raison d’être de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d’éducation.” Revue juridique Thémis Vol. 20 (1986): 375–455.
-
Lebel, Michel. “Du libre accès à l’accès restreint aux écoles anglaises du Québec.” Les Cahiers de droit Vol. 24, no. 1 (March 1983): 131–144.
-
Coleman, William D. “From Bill 22 to Bill 101: The Politics of Language Under the Parti Québécois.” Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique Vol. 14, no. 3 (September 1981): 459–485.