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Chevrier, Marc. La démocratie québécoise par les textes. Études & documents. Québec: Ministère des relations internationales, 1998. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=58475.
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Carignan, Pierre. “La raison d’être de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d’éducation.” Revue juridique Thémis Vol. 20 (1986): 375–455.