Les Seigneurs et Censitaires Devant la Justice Française et Britannique : Recours aux Tribunaux et Arbitrage des Conflits Seigneuriaux par l’État

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Author/collaborator
Title
Les Seigneurs et Censitaires Devant la Justice Française et Britannique : Recours aux Tribunaux et Arbitrage des Conflits Seigneuriaux par l’État
Publication
Cap-aux-Diamants
Date
Printemps 2026
Volume
No.. 165
Pages
21-26
URL
Citation
Bois, Emmy. “Les Seigneurs et Censitaires Devant La Justice Française et Britannique : Recours Aux Tribunaux et Arbitrage Des Conflits Seigneuriaux Par l’État.” Cap-aux-Diamants, Printemps 2026. https://www.erudit.org/fr/revues/cd/2026-n165-cd010813/110791ac/.
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