La raison d'être de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d'éducation

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Title
La raison d'être de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d'éducation
Publication
Revue juridique Thémis
Volume
Vol. 20
Pages
375-455
Date
1986
Language
fr
Citation
Carignan, Pierre. “La raison d’être de l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière de la législation préexistante en matière d’éducation.” Revue juridique Thémis Vol. 20 (1986): 375–455.
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