L'organisation judiciaire au Québec de 1764 à 1774

Type of resource
Author/collaborator
Title
L'organisation judiciaire au Québec de 1764 à 1774
Publication
Revue générale de droit
Volume
Vol. 1
Issue
no. 2
Pages
266-331
Date
1970
Language
fr
Citation
L’Heureux, Jacques. “L’organisation judiciaire au Québec de 1764 à 1774.” Revue générale de droit Vol. 1, no. 2 (1970): 266–331.
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